Mentions Légales
Le présent document constitue les conditions générales d’utilisation du site www.lapaieduluberon.fr
En consultant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir
acceptées. Celles-ci pourront être modifiées à tout moment et sans préavis.
Le site est soumis au droit français, aux juridictions françaises. Il a pour langue officielle le français.
Toute contestation ou litige qui pourrait résulter de sa consultation seront de la compétence
exclusive des tribunaux dont dépend le siège social du propriétaire.
Raison sociale : La Paie du Luberon
Adresse : 23 Rue Benjamin Franklin – 84120 PERTUIS
Téléphone : 04.65.23.00.48
E-mail : contact@lapaieduluberon.fr
Directeur de publication : LECA Nicolas
Responsable du Traitement : LECA Nicolas
Registre du Commerce et des Sociétés d’Avignon : 919.148.064
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Le site et chacun des éléments qui le composent (marque, logo, graphismes) relèvent de la législation
française et internationale notamment celle relative au droit d’auteur, aux bases de données et à la
propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété exclusive de La Paie du Luberon à l’exception des images appartenant à d’autres
sociétés partenaires ou auteurs.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même
partielle, de ces différents éléments est strictement interdite.
ÉDITEUR et HÉBERGEUR
OVH
Adresse du siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Numéro de téléphone : 09 72 10 10 07
PRESTATAIRE TECHNIQUE
Les prestations techniques sont assurées par UBIK INFORMATIQUE dont le siège social est situé 147
Rue Antoine de Tres – 84240 LA TOUR D’AIGUES.
ASSURANCE CIVILE PROFESSIONNELLE
MMA
4 Boulevard Ledru Rollin 84120 PERTUIS
Tél : 0490792276
Contrat 147457730
POLITIQUE DE COOKIES
Le site a éventuellement recours aux « cookies » lui permettant de traiter des statistiques et des
informations sur le trafic, afin d’améliorer le service et de faciliter la navigation pour le confort des
utilisateurs. Les utilisateurs peuvent accepter ou refuser les cookies en effectuant les modifications
nécessaires dans les paramètres de leur navigateur internet.
DONNÉES COLLECTÉES (RGPD)
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à la prise de contact ou
à l’établissement de devis.
Le destinataire des données est Monsieur Nicolas LECA, fondateur de La Paie du Luberon située 23 rue Benjamin Franklin 84120 PERTUIS, téléphone : 04.65.23.00.48
Les données personnelles collectées dans les formulaires de contact sont les suivantes :
Nom et prénom
Adresse mail
Afin de traiter votre demande, La Paie du Luberon devra effectuer un traitement des données
personnelles vous concernant. Les données sont conservées pendant deux (2) ans. Elles ne seront
pas transmises à des tiers.
Vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification ou d’effacement de vos données personnelles que
vous pouvez demander au responsable du traitement soit à Monsieur Nicolas LECA.
Vous bénéficiez du droit de demander une limitation du traitement de vos données personnelles.
Vous bénéficiez du droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles et du droit à la
portabilité de vos données.
Vous pouvez retirer votre consentement au traitement de vos données personnelles et ceci à tout
moment en écrivant au responsable du traitement.
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL si vous estimez que la protection de vos
données personnelles n’a pas été assurée par le responsable du traitement.